Hadopi : premiers messages d'avertissement fin juin 2010

Posted by Vincent Morin | Posted in , , |




Les décrets devraient être prêts d'ici à la fin juin.
On en sait déjà plus sur la loi HADOPI :


Marie-Françoise Marais, et le secrétaire général, Eric Walter, ont présenté l'équipe chargée de mettre en application la loi : de 50 à 70 personnes en cours de recrutement qui occuperont 1.100 mètres carrés de bureaux dans le XIV e arrondissement de Paris.


L'autorité semble bien décidée à remplir sa mission : les premiers messages d'avertissement pourront partir à la fin juin.


Encore trois limites : 

- La CNIL n'a toujours pas apporté sa réponse sur la demande de collecte des adresses IP par les ayants droit
- Quatre décrets restent à publier
- Les logiciels de sécurisation n'ont pas été labélisés.

Mais ces trois points doivent être réglés avant fin juin.


Et en dehors du Peer to Peer ?

Autre sujet polémique : le piratage hors peer to peer, qui explose. Des pratiques pour lesquelles la collecte d'adresses IP est plus difficile.

Dans ce domaine, on s'oriente davantage vers une attaque des sites qui proposent par exemple des films en streaming que des internautes, les ayants droit pouvant toujours s'appuyer sur les articles L336-1 et L336-2 du Code de propriété intellectuelle.



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